1762 arrêt du roi Louis XV sur fabrication des étoffes
$20.00 CAD
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ARREST DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI
Qui permet à tous les Habitants de la Campagne, & à ceux des Lieux où il n’y a point de Communautés, de fabriquer des Etoffes, suivant ldes dispositions des Reglements
Du 7 Septembre 1762
LE ROI étant informé que dans les Villes & Lieux où il y a des Communautés empêchent ceux qui n’en sont pas membres d’acheter les matières premières & les instrumens propres à la fabrication…Signé, PHELYPEAUX
Imprimé à Amiens, chez la Veuve Godart, Imprimeur du Roi, rue du Beau-Puits.
4 pages imprimés. Entête avec fleur de lys, couronne, motif floral.
Plusieurs salissures et taches d’eau. Pli horizontal, autres plis.
